Plaider en faveur d'un cadre d'application plus souple pour le secteur de la relation client de l'opt-in pour le démarchage téléphonique introduit par la PPL de "lutte contre les fraudes publiques"

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Plaider en faveur d'un cadre d'application plus souple pour le secteur de la relation client de l'opt-in pour le démarchage téléphonique introduit par la PPL de "lutte contre les fraudes publiques"

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.