Projet de Loi d'orientation agricole : inscrire la spécificité des projets agricoles ICPE dans le Code de l'environnement et aligner les seuils d'autorisation ICPE sur les seuils européens.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de Loi d'orientation agricole : inscrire la spécificité des projets agricoles ICPE dans le Code de l'environnement et aligner les seuils d'autorisation ICPE sur les seuils européens.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.