Simplifier l'administration avec un allègement des normes qui impactent les entreprises et leur concurrence européenne voir mondiale.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 févr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Simplifier l'administration avec un allègement des normes qui impactent les entreprises et leur concurrence européenne voir mondiale.

  Version du traitement 1.0.0 · 819595ad89aa6ced4c687b56ba39d8b31c902506701356c2bf52b5b9ce3db381

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.