Observation / activity
FAMA
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 306efc76be639316bd4b84c3bc6574346ddff40637bb658f59d94181a057eb0b
11 oct. 2026 · Conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap: créer un statut d'AESH, renforcer leur formation et garantir la présence d'un AESH ou la place dans un établissement spécialisé
Version du traitement 1.0.0 · 306efc76be639316bd4b84c3bc6574346ddff40637bb658f59d94181a057eb0b
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.