Demander un rapport sur le coût total du trafic de tabac, sur la perte de recettes résultant, pour la sécurité sociale, de la contrebande et du trafic illégal et sur la valeur des saisies réalisées

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander un rapport sur le coût total du trafic de tabac, sur la perte de recettes résultant, pour la sécurité sociale, de la contrebande et du trafic illégal et sur la valeur des saisies réalisées

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.