MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DE 2009 SUR LA FORMATION AU PERMIS : PERMETTRE LA RÉALISATION DE E-LEARNING SUR UNE PARTIE DES COURS D’APPRENTISSAGE À LA CONDUITE

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DE 2009 SUR LA FORMATION AU PERMIS : PERMETTRE LA RÉALISATION DE E-LEARNING SUR UNE PARTIE DES COURS D’APPRENTISSAGE À LA CONDUITE

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.