Observation / activity
NO PLASTIC IN MY SEA
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : b24ab2f7b46de5555bbbb3fd1a3271005b4649234e572257d448283de6c0e1bf
11 oct. 2026 · Inscrire dans le Projet de loi de finances 2026 un taux de TVA normal pour les bouteilles en plastique à usage unique
Version du traitement 1.0.0 · b24ab2f7b46de5555bbbb3fd1a3271005b4649234e572257d448283de6c0e1bf
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.