Inscrire dans la loi la préférence de rénovation des bâtiments multigestes

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans la loi la préférence de rénovation des bâtiments multigestes

  Version du traitement 1.0.0 · 49c4970094437402f4d33cdae25441c0f6f267421e17cbdefe567450a9ced2bf

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.