Favoriser le reconditionné en France en conservant la TVA sur marge pour les produits reconditionnés et abandonner l’idée d’une TVA à 5,5 % sur ces mêmes produits

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Favoriser le reconditionné en France en conservant la TVA sur marge pour les produits reconditionnés et abandonner l’idée d’une TVA à 5,5 % sur ces mêmes produits

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.