Demander à ce qu'aucune mesure de rabot du remboursement partiel de l'ex-TICPE ne soit inscrite dans le PLF 2025

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

10 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander à ce qu'aucune mesure de rabot du remboursement partiel de l'ex-TICPE ne soit inscrite dans le PLF 2025

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.