Proposer de créer une fiscalité simplifiée sur les produits de vapotage en annexe des déclarations de TVA plutôt qu'une système complexe d'accise copié sur la fiscalité du tabac

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 déc. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer de créer une fiscalité simplifiée sur les produits de vapotage en annexe des déclarations de TVA plutôt qu'une système complexe d'accise copié sur la fiscalité du tabac

  Version du traitement 1.0.0 · 2363df2501385be6d9273d0aa95db9429e5f6b88c7c77344f1b83a9cb66fb353

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.