Inscrire dans la loi l'utilisation d'outils numériques en faveur de l'identification et de la traçabilité des diagnostiqueurs immobiliers et de leurs rapports (DPE)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans la loi l'utilisation d'outils numériques en faveur de l'identification et de la traçabilité des diagnostiqueurs immobiliers et de leurs rapports (DPE)

  Version du traitement 1.0.0 · 813ffc464fc30b0fc018c8ae861398bb0ffd66b7c3237f0f4db39a14f9ed3174

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.