Projet de Loi de Finance : obtenir la revalorisation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de Loi de Finance : obtenir la revalorisation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB)

  Version du traitement 1.0.0 · 72cc8a7f0d5d21e651144e3027330c0caf0a0e318839ce015cabc49b98fa24f9

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.