PLF 2025 : obtenir une augmentation de la TATFNB dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

14 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2025 : obtenir une augmentation de la TATFNB dans le cadre du projet de loi de finances 2025

  Version du traitement 1.0.0 · 8a486c9b898aa9d9ec07fecdcf30e173fc6d0666adbbd9729cd1e29f343e9eb7

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.