Inscrire dans la loi la possibilité d'auto déclarer des arrêts de travail de courte durée et certificats pour congés enfant malade pour l'ensemble des patients

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans la loi la possibilité d'auto déclarer des arrêts de travail de courte durée et certificats pour congés enfant malade pour l'ensemble des patients

  Version du traitement 1.0.0 · 6308350cc4fc54f2442774048623c9f11d03794b7488d3ef6e68b60c76b25f1f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.