Urgence de promulgation du décret relatif à l’interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine (NOR : MSAP2430826D)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

4 sept. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Urgence de promulgation du décret relatif à l’interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine (NOR : MSAP2430826D)

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