Règlement européen semences NGT: Valoriser les avantages liés aux NGT's et soutenir la création d’un cadre européen favorable.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Règlement européen semences NGT: Valoriser les avantages liés aux NGT's et soutenir la création d’un cadre européen favorable.

  Version du traitement 1.0.0 · 6f2d283b14ccda609bf523178721bfc64a4243b6a2b40d0c8ba5ade912c2bd0b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.