Proposition de loi "Partage de la valeur agriPV" : relever le seuil de puissance maximale des installations photovoltaïques et favoriser le partage de la valeur au profit des agriculteurs

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposition de loi "Partage de la valeur agriPV" : relever le seuil de puissance maximale des installations photovoltaïques et favoriser le partage de la valeur au profit des agriculteurs

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.