Observation / activity
CONFEDERATION NATIONALE DE L ELEVAGE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 202a308ca54052a38611a8c7e5ff91c0ddfb31d953291b6e7da4bafe9e13cfd8
11 oct. 2026 · Requérir une exonération totale et systématique de la TFNB pour les jeunes agriculteurs pendant une durée de 5 ans après leur installation
Version du traitement 1.0.0 · 202a308ca54052a38611a8c7e5ff91c0ddfb31d953291b6e7da4bafe9e13cfd8
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.