Observation / activity
ICADE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 9dfbb92a603092e879e86a3d3323f8e7f009392d4c9717e23a4838043e1a7e8d
11 oct. 2026 · PLF : Etendre l’accès à l’investissement LLI aux particuliers
Version du traitement 1.0.0 · 9dfbb92a603092e879e86a3d3323f8e7f009392d4c9717e23a4838043e1a7e8d
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.