protéger la liberté d’entreprendre, déverrouiller les contraintes en préservant la simplification administrative permise par le régime enregistrement et une proportionnalité des études et démarches

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · protéger la liberté d’entreprendre, déverrouiller les contraintes en préservant la simplification administrative permise par le régime enregistrement et une proportionnalité des études et démarches

  Version du traitement 1.0.0 · cf4d0f7c973a7967a2aa367a41e1ad361cc08b409e165f96ae67e158848b9710

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.