Inscrire dans le PLF un dispositif de simplification des transmissions d'exploitations dans un cadre familial

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans le PLF un dispositif de simplification des transmissions d'exploitations dans un cadre familial

  Version du traitement 1.0.0 · b56949e4ed7a576fc1818f88debfbd62d5a0a11f985d9a3e3cdda2dd03642c24

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.