PJL simplification : demander une expérimentation de la dématérialisation de l'information du consommateur pour les produits cosmétiques en France, afin d'éviter la destruction d’emballages

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PJL simplification : demander une expérimentation de la dématérialisation de l'information du consommateur pour les produits cosmétiques en France, afin d'éviter la destruction d’emballages

  Version du traitement 1.0.0 · 0b7eaf938ef3590f5236052e83ec5728c988562bedfe6e9260801ac1d2c80323

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.