PPL Transformation de bureaux : substituer la TFB par la TFNB pendant la période comprise entre le dépôt de la Déclaration d’Ouverture du Chantier et la Déclaration d’Achèvement des Travaux

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL Transformation de bureaux : substituer la TFB par la TFNB pendant la période comprise entre le dépôt de la Déclaration d’Ouverture du Chantier et la Déclaration d’Achèvement des Travaux

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.