PPL sur l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public : éviter une interdiction de la publicité lumineuse

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

13 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL sur l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public : éviter une interdiction de la publicité lumineuse

  Version du traitement 1.0.0 · e731a6e799bf6a0eb07d176490a3b6f8c004291b301e5f250128f30cadb823d2

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.