Observation / activity
SAFRAN.AI
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : ffe3e2bb67eaaad9c2814a5f8b289d8e42c7790f90e5e3c2d14594c40919e521
11 oct. 2026 · PLF 2024 : accompagner l’effort de mise en place de régimes fiscaux favorables aux PME et à l'innovation
Version du traitement 1.0.0 · ffe3e2bb67eaaad9c2814a5f8b289d8e42c7790f90e5e3c2d14594c40919e521
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.