Demander une adaptation du régime de l'assurance-chômage au tourisme et à sa saisonnalité (conditions d'application du bonus-malus)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander une adaptation du régime de l'assurance-chômage au tourisme et à sa saisonnalité (conditions d'application du bonus-malus)

  Version du traitement 1.0.0 · eacf1e83751ce9e20bb3b0ac1b159c37c01ad94bfd4ffe5822dd25876dec593f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.