PLF 2024 : maintenir le crédit d'impôt autonomie pour les ménages aisés et intermédiaires, sans condition cumulative de handicap et d'âge

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2024 : maintenir le crédit d'impôt autonomie pour les ménages aisés et intermédiaires, sans condition cumulative de handicap et d'âge

  Version du traitement 1.0.0 · 495f512e51d1ff4531283b075ca76df20ba4dcff24c4f316df9c5f6f74e2c9b4

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.