Observation / activity
COALITIO
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 8b3940d4a1bfce21765cb3aa8b50f3836d42cde0fd76e7c1256ab578989d3860
11 oct. 2026 · Promouvoir des mesures fiscales dans le PLF 2024 : clarifier régime apport cession, simplifier l'attribution d'actions gratuites
Version du traitement 1.0.0 · 8b3940d4a1bfce21765cb3aa8b50f3836d42cde0fd76e7c1256ab578989d3860
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.