Finaliser le déploiement du Très Haut Débit fixe en France par la mobilisation des crédits alloués par le projet de loi de finances

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Finaliser le déploiement du Très Haut Débit fixe en France par la mobilisation des crédits alloués par le projet de loi de finances

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.