Demander un soutien à l'amendement n°2245 du projet de loi de simplification de la vie économique.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander un soutien à l'amendement n°2245 du projet de loi de simplification de la vie économique.

  Version du traitement 1.0.0 · d867faa8493943f9c416cfeb3e542612baf07f9e6d3e3d458f0258c14eb54565

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.