Influencer les arbitrages de la CMP sur le PLFSS 2026, en vue de maintenir/sécuriser la suppression ou la modification des dispositions des articles 24, 24 bis et 31.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Influencer les arbitrages de la CMP sur le PLFSS 2026, en vue de maintenir/sécuriser la suppression ou la modification des dispositions des articles 24, 24 bis et 31.

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