Réviser la rédaction de la PPL n°676 portant sur la promotion d'alcool sur les réseaux et l'identification des créateurs et créatrices sur les réseaux

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

15 mai 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Réviser la rédaction de la PPL n°676 portant sur la promotion d'alcool sur les réseaux et l'identification des créateurs et créatrices sur les réseaux

  Version du traitement 1.0.0 · 34282db1c5bb4bd2688b6f934d0f028b8630b7c64a93cc7afe28a8dcb8a7f95d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.