PPL 2023 : encadrement des Centres de santé. Proposer amendements pour remise obligatoire d'une note de facturation au patient, et proposer formation adaptée aux gestionnaires des Centres de Santé.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 oct. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL 2023 : encadrement des Centres de santé. Proposer amendements pour remise obligatoire d'une note de facturation au patient, et proposer formation adaptée aux gestionnaires des Centres de Santé.

  Version du traitement 1.0.0 · 3b9db7a599b00fe12ea6efc297aae084b8b7223e17a6a8326b54e19007967e3a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.