Proposition de fusion de l'EPSF et du STRMTG dans le cadre du projet de loi simplification

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 janv. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposition de fusion de l'EPSF et du STRMTG dans le cadre du projet de loi simplification

  Version du traitement 1.0.0 · ec6a3e627c496384308a5cb64e32cffc782e9816992bd33df9a005737c5febed

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.