Etendre l'application du dispositif Pass sport aux loisirs sportifs marchands

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

22 févr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Etendre l'application du dispositif Pass sport aux loisirs sportifs marchands

  Version du traitement 1.0.0 · b00fa4b2c406ae24181c03866e31745b1a59fd7e3ec6891edeac89acefb8ee36

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.