Observation / activity
CRIF
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 9e44b696987def3bbc781c097441a0a728e5ec0f3815aac809d4a94e9269d81f
11 oct. 2026 · Demander la création d'un dispositif d'amende civile pour réprimer la haine en ligne
Version du traitement 1.0.0 · 9e44b696987def3bbc781c097441a0a728e5ec0f3815aac809d4a94e9269d81f
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.