Observation / activity
FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS DE BOURGOGNE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : c42001f4cf0c4e1fe47aa903912773202c5a9663e7a46ced7565a27dd0294d23
11 oct. 2026 · Obtenir l'annulation de la baisse des dépenses et des niches fiscales (rabot TICPE) dans le cadre du projet de loi de finances 2024
Version du traitement 1.0.0 · c42001f4cf0c4e1fe47aa903912773202c5a9663e7a46ced7565a27dd0294d23
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.