Secteur Réparation Automobile: Impacts (1) décret n° 2023-1152 du 8/12/2023 (Suppr. de la carte verte d'assurance) (2) PPL n°1635 du 12/09/2023 de la députée P. Goulet (Surfact. réparateurs auto)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Secteur Réparation Automobile: Impacts (1) décret n° 2023-1152 du 8/12/2023 (Suppr. de la carte verte d'assurance) (2) PPL n°1635 du 12/09/2023 de la députée P. Goulet (Surfact. réparateurs auto)

  Version du traitement 1.0.0 · 2de8a05d6a4b4a833d54cc1d8393a9516a976b83c07f41631f483f33cde35298

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.