PJL autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) modifiant l'article 6 du protocole de Londres : présenter le projet VAIA et les enjeux liés à l'adoption du texte

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PJL autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) modifiant l'article 6 du protocole de Londres : présenter le projet VAIA et les enjeux liés à l'adoption du texte

  Version du traitement 1.0.0 · 6fc2e1d8e9ca02f6342857f7fb01dbcf32abe63a3d3807302eafddf40d0fd739

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.