Réclamer une extension du statut JEI à davantage d'entreprises en travaillant sur les seuils d'accès. Accès "automatique" des JEI aux achats publics innovants sans mise en concurrence en deçà de 100K€

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 oct. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Réclamer une extension du statut JEI à davantage d'entreprises en travaillant sur les seuils d'accès. Accès "automatique" des JEI aux achats publics innovants sans mise en concurrence en deçà de 100K€

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.