PLOAA : reconnaître la transformation des produits de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture comme d’intérêt général

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLOAA : reconnaître la transformation des produits de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture comme d’intérêt général

  Version du traitement 1.0.0 · f7874a20d6411ecb59e002955f34a8b6849e7077493902ec59447585749d70a5

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.