Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante : alerter sur le danger de l'ouverture du capital des sociétés à des non-exerçants

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 sept. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante : alerter sur le danger de l'ouverture du capital des sociétés à des non-exerçants

  Version du traitement 1.0.0 · ecaab153d9cd574d360156336c3ee513371f56d9fef841dc5f30ea45a8ec492b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.