Pour l’inscription du viol dans la directive européenne sur les violences faites aux femmes

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Pour l’inscription du viol dans la directive européenne sur les violences faites aux femmes

  Version du traitement 1.0.0 · db18cca1983e9c50c09e15fb615eccb1fedbb3579ad7707586a6e1a5ce48c206

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.