PJL Simplification de la vie économique : exclure les locaux construits en vue d'une seule utilisation de la mensualisation des loyers

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PJL Simplification de la vie économique : exclure les locaux construits en vue d'une seule utilisation de la mensualisation des loyers

  Version du traitement 1.0.0 · 219f4253c7c3539a569af0437f7a7166a0e9d3b73728418b55a183d734f83a07

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.