PPL démarchage téléphonique : intégrer une exception alimentaire à l'interdiction du démarchage téléphonique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL démarchage téléphonique : intégrer une exception alimentaire à l'interdiction du démarchage téléphonique

  Version du traitement 1.0.0 · 0e1509116a81a3d62b0a1eb3ecbc10fa6188421bad3468733bc2b69cd98a7961

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.