Observation / activity
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Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 248670108aae1add5d30912d9e291ec1ab84d0d1c61a1c275c60f2ad5d2b9348
11 oct. 2026 · Proposer d'inclure les fractions d'actions dans les plans d'épargne (PEA, PER)
Version du traitement 1.0.0 · 248670108aae1add5d30912d9e291ec1ab84d0d1c61a1c275c60f2ad5d2b9348
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.