Dans le cadre de la PPL visant à instaurer une majorité numérique, demander l’inclusion d’un seuil d’activité en France relatif aux obligations des réseaux sociaux.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Dans le cadre de la PPL visant à instaurer une majorité numérique, demander l’inclusion d’un seuil d’activité en France relatif aux obligations des réseaux sociaux.

  Version du traitement 1.0.0 · 379afcdbe762dd641517c52dbac41339fe8958db038e7ec79d7ef8b6bb1f1fdb

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.