proposer 6 amendements au PLF et PLFSS sur le GNR et les TODE

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

21 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · proposer 6 amendements au PLF et PLFSS sur le GNR et les TODE

  Version du traitement 1.0.0 · 6e4f132d020775089b55c4e110ab217db70f34acab87d9c5daeb9686a36b2d94

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.