Demande d'abandon de la taxe sur le GNR et enclenchement de la simplification administrative.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

14 nov. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande d'abandon de la taxe sur le GNR et enclenchement de la simplification administrative.

  Version du traitement 1.0.0 · be976f8cf21b15a24a1d976dbe948cab93e23604696c3e36b8a6d91f17b6408b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.